Index égalité professionnelle

En vue de garantir le respect du principe d'égalité de rémunération, les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et d'adopter, lorsque cela est nécessaire, des mesures de rattrapage. Dans ce cadre, les entreprises doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars de chaque année, la note obtenue après l'analyse d'indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes figurant dans l'index de l'égalité profesionnelle.

Publication du 22 février 2024

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, l’Index se calcule à partir de 4 indicateurs :

Pour le calcul de cet indicateur, les salariés pris en considération sont répartis en groupe par tranches d’âge et catégories socio-professionnelles. Seuls sont retenus les groupes comprenant au moins 3 hommes et 3 femmes. Si les effectifs pris en compte dans le calcul sont inférieurs à 40% des effectifs considérés, l’indicateur n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

Si aucune augmentation individuelle n’est intervenue au cours de la période de référence annuelle considérée ou que l’entreprise ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes, l’indicateur 2 n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

S’il n’est pas possible de calculer cet indicateur (par exemple en l’absence de retour de congé maternité ou d’adoption pendant la période de référence), celui-ci est neutralisé et le nombre de points obtenus pour l’Index est ramené sur 100 proportionnellement.

Si les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’Index n’est pas calculable pour l’année concernée.

Au niveau de l’Association :

L’indicateur 1 – représentant 40 points potentiels – est incalculable car aucun groupe n’est valable au sens de l’index (c’est-à-dire qu’aucun groupe ne comporte au moins 3 femmes et 3 hommes).

L’indicateur 2 est calculable et l’Association obtient le score de 35 points sur 35.

L’indicateur 3 – représentant 15 points potentiels – est incalculable car il n’y a eu aucun retour de congé maternité/d’adoption au sens de l’index sur la période de référence.

L’indicateur 4 est calculable et l’Association obtient le score de 5 points sur 10. Ce score s’explique par la sous-représentation des hommes dans les effectifs de l’Association.

L’Association obtient donc un score global de 40 points sur 45.

L’index ne peut cependant pas être calculé pour l’année 2023 pour les raisons suivantes :

     Indicateurs calculables    Points obtenus  Points susceptibles d’être obtenus par l’Association (déduction faite des 40 points relatifs à l’indicateur 1 incalculable)  
TOTAL DES INDICATEURS CALCULABLES DANS L’ASSOCIATION  2 sur 4 (Indicateurs n° 2 et 4)40  45

* L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

Conclusion :

Malgré notre volonté de recruter des hommes, le secteur sanitaire et social apparaît peu attractif pour ces derniers qui sont moins nombreux que les femmes à postuler à nos offres d’emploi.

Il n’en demeure pas moins que notre Association est très attentive à l’emploi des hommes et à l’absence de disparité salariale en raison du sexe.

Véronique PALMER
Directrice générale